Aller au contenu
Menu

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 21/05/2018

 

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalitĂ©s de mise Ă  disposition du site et des services par et de dĂ©finir les conditions d’accĂšs et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://moulin-des-senteurs.com/ est assurĂ©e par Prolival domiciliĂ© Ă  4 avenue Charles Richaud, 04700 Oraison

Numéro de téléphone est 03 88 96 84 10

Adresse e-mail : info@moulin-des-senteurs.com

L'hébergeur du site https://moulin-des-senteurs.com/ est la société Shopify.

ARTICLE 2 : AccÚs au site

Le site https://moulin-des-senteurs.com/ permet à l'Utilisateur un accÚs gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Ventes de produits cosmétiques.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accÚs à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accÚs, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son
) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particuliÚrement par le droit d'auteur.

La marque Moulin Des Senteurs est une marque déposée par Prolival.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute reprĂ©sentation totale ou partielle de ce site par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnĂ©e par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Il est rappelĂ© conformĂ©ment Ă  l’article L122-5 du Code de propriĂ©tĂ© intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protĂ©gĂ© doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusĂ©es sur le site https://moulin-des-senteurs.com/ sont rĂ©putĂ©es fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de dĂ©fauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquĂ©es sont prĂ©sentĂ©es Ă  titre indicatif et gĂ©nĂ©ral sans valeur contractuelle. MalgrĂ© des mises Ă  jour rĂ©guliĂšres, le site https://moulin-des-senteurs.com/ ne peut ĂȘtre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant aprĂšs la publication. De mĂȘme, le site ne peut ĂȘtre tenue responsable de l’utilisation et de l’interprĂ©tation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://moulin-des-senteurs.com/ ne peut ĂȘtre tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matĂ©riel informatique de l’Internaute, suite Ă  une utilisation, Ă  l’accĂšs, ou au tĂ©lĂ©chargement provenant de ce site.

La responsabilitĂ© du site ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de force majeure ou du fait imprĂ©visible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent ĂȘtre prĂ©sents sur le site. L’Utilisateur est informĂ© qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://moulin-des-senteurs.com/. Ce dernier n’a pas de contrĂŽle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, ĂȘtre responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informĂ© que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockĂ©s temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nĂ©cessaires Ă  l’utilisation du site https://moulin-des-senteurs.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©s pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, gĂ©nĂ©rĂ© alĂ©atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent Ă  la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisĂ©e pour amĂ©liorer le site https://moulin-des-senteurs.com/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A dĂ©faut d’acceptation, l’Utilisateur est informĂ© que certaines fonctionnalitĂ©s ou pages risquent de lui ĂȘtre refusĂ©es.

L’Utilisateur pourra dĂ©sactiver ces cookies par l’intermĂ©diaire des paramĂštres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : avis et commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les rùgles de la Netiquette (rùgles de bonne conduite de l’internet) et les rùgles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modĂ©ration sur les publications et se rĂ©serve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir Ă  s’en justifier auprĂšs du membre.

Le membre reste titulaire de l’intĂ©gralitĂ© de ses droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cĂšde Ă  la sociĂ©tĂ© Ă©ditrice le droit non exclusif et gratuit de reprĂ©senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisĂ©, dans le monde entier, sur tout support (numĂ©rique ou physique), pour la durĂ©e de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Le Membre cĂšde notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les rĂ©seaux de tĂ©lĂ©phonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilitĂ©. L'Utilisateur s'engage Ă  ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intĂ©rĂȘts de tierces personnes. Tout recours en justice engagĂ© par un tiers lĂ©sĂ© contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut ĂȘtre Ă  tout moment et pour n'importe quelle raison supprimĂ© ou modifiĂ© par le site, sans prĂ©avis.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaßtre.

Pour toute question relative Ă  l’application des prĂ©sentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnĂ©es inscrites Ă  l’ARTICLE 1.

Votre panier

Votre panier est actuellement vide

Vous aimerez peut-ĂȘtre...

Votre liste de souhaits